Mentions légales

Informations générales

Le site internet accessible à l'adresse https://ezixio.com (ci-après le « Site Internet ») est un site public édité par Ezixio.

Il a pour objet de présenter les activités, Solutions et Services proposés par Ezixio, ainsi que de mettre à disposition des contenus informatifs, des outils, simulateurs et configurateurs accessibles sans authentification, à des fins informatives, de démonstration ou de pré-souscription.

Les présentes Mentions Légales ont pour objet d'informer les Visiteurs sur l'identité de l'éditeur du Site Internet et sur les principaux cadres juridiques applicables à son accès et à son utilisation.

Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans les présentes Mentions Légales le sont exclusivement afin d'en faciliter la compréhension.

Ils sont employés à des fins informatives et explicatives propres au présent document et ne sauraient avoir pour effet de modifier, compléter, restreindre ou étendre la portée des définitions, qualifications ou stipulations contractuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) applicables, lesquelles demeurent seules opposables dans le cadre des relations contractuelles entre Ezixio et ses Clients.

Sauf définition expresse contraire, les notions désignées par une majuscule doivent être entendues dans le sens qui leur est attribué dans les CGV et, le cas échéant, dans les CGU applicables aux Services concernés.

Article 1. Éditeur du Site Internet et des Services

Le présent Site Internet ainsi que les Services qui y sont proposés sont édités par VIREO S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, opérant sous l'enseigne commerciale Ezixio, dont le siège social est situé au 4, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B222152, représentée par son Gérant unique en exercice (ci-après « Ezixio »).

Article 2. Contacts

• Contact général : info@ezixio.com
• Protection des données personnelles (RGPD / DPO) : dpo@ezixio.com
• Sécurité des systèmes d'information : ciso@ezixio.com
• Facturation et comptabilité : compta@ezixio.com

Article 3. Champ d'application

Les présentes Mentions Légales s'appliquent :

• au Site Internet accessible à l'adresse https://ezixio.com ;
• aux formulaires de contact, de demande d'information ou d'Assistance, y compris via des outils automatisés, notamment de type chatbot ;
• aux outils, simulateurs, configurateurs, démonstrateurs ou dispositifs de pré-souscription accessibles via le Site Internet ;
• ainsi qu'aux pages publiques et interfaces accessibles depuis le Site Internet. Les conditions d'accès et d'utilisation des Plateformes et Services authentifiés sont régies par les CGU et CGV applicables.

Les conditions de commercialisation des Services sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des Données personnelles sont décrites dans la Notice de Protection des Données.

Les modalités relatives à l'utilisation des cookies et technologies similaires sont précisées dans la Politique de Cookies.

Les conditions d'accès, d'utilisation et d'Assistance des Services sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) applicables.

Article 4. Hébergement

Le Site Internet et les Plateformes d'Ezixio sont hébergés sur des infrastructures cloud sécurisées opérées par :

Certains services ou fonctionnalités spécifiques peuvent intégrer des outils techniques fournis par des prestataires tiers (notamment services de paiement, assistance en ligne, messagerie, signature électronique ou marketing), intervenant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants selon les cas.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Protection des Données.

4.1 Hébergement des données hors UE :

Les Données sont hébergées en principe au sein de l'EEE. Lorsque certains prestataires impliquent un transfert hors EEE, Ezixio met en œuvre les garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types).

Article 5. Sous-traitants, prestataires techniques et partenaires

Ezixio peut recourir à des prestataires techniques, fournisseurs de services ou partenaires afin d'assurer notamment :

• l'hébergement et l'infrastructure cloud ;
• la maintenance, la sécurité et l'exploitation des systèmes d'information ;
• l'Assistance (support client, assistance technique ou fonctionnelle) ;
• l'envoi de communications transactionnelles ;
• la signature électronique de documents contractuels ;
• l'analyse d'audience, la mesure d'usage et l'amélioration des Services.

Selon la nature des Services concernés, le modèle d'intégration retenu et les flux de Données mis en œuvre, ces tiers peuvent intervenir :

• soit en qualité de sous-traitants au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), agissant exclusivement pour le compte et sur instruction d'Ezixio ou, le cas échéant, du Client agissant en qualité de Responsable du Traitement ;
• soit en qualité de responsables de traitement indépendants, déterminant eux-mêmes les finalités et les moyens des Traitements pour les Données qu'ils reçoivent et traitent dans le cadre de leur propre activité.

Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, Ezixio s'assure qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD, et qu'un accord conforme à l'article 28 du RGPD est conclu et en vigueur.

Cas particuliers :

• ezCashback : Dans le cadre des Services ezCashback, les commerçants partenaires auxquels certaines Données personnelles sont transmises, lorsque la législation l'exige sur la base du consentement explicite préalable de l'Utilisateur, agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les Données qu'ils reçoivent et traitent dans le cadre de leur propre relation commerciale avec l'Utilisateur.
• Services fournis pour le compte d'un Client (notamment ezTax Entreprise) : Dans le cadre de certains Services fournis pour le compte d'un Client, la qualification respective d'Ezixio et du Client (Responsable du Traitement ou Sous-Traitant) dépend du modèle contractuel, du mode d'intégration technique retenu et de la gouvernance des Données mise en œuvre. Cette qualification est précisée dans les documents contractuels applicables, notamment les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Particulières et, le cas échéant, l'Accord de Traitement des Données (DPA).

Article 6. Qualité d'Ezixio au regard du RGPD

Selon la nature des Services concernés, le modèle d'intégration retenu et la gouvernance des Données mise en œuvre, Ezixio peut intervenir :

• soit en qualité de Responsable du Traitement, notamment lorsque les Utilisateurs et/ou les Bénéficiaires accèdent directement aux Services via la Plateforme Ezixio et qu'Ezixio détermine, seul ou conjointement, les finalités et les moyens essentiels des Traitements mis en œuvre ;
• soit en qualité de Sous-Traitant, lorsque les Services sont fournis pour le compte d'un Client agissant en qualité de Responsable du Traitement, et que les Données sont traitées exclusivement sur instruction documentée de ce Client, conformément aux dispositions de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Cette qualification est distincte de celle des prestataires, partenaires et autres tiers visés à l'article 5 ci-dessus.

Le rôle exact d'Ezixio au regard de chaque Traitement est précisé, le cas échéant, dans les documents contractuels applicables, notamment les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Particulières et, lorsqu'il est requis, l'Accord de Traitement des Données (DPA).

Article 7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site Internet, la Plateforme et les Services, incluant notamment les textes, contenus, interfaces, logiciels, Modules, algorithmes, bases de données, graphismes, marques et logos, est protégé par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Ezixio est strictement interdite.

Article 8. Responsabilité

Ezixio met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site Internet et des Services. Toutefois, Ezixio ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires, Dysfonctionnements techniques ou indisponibilités ;
• des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Internet ou les Services ;
• de l'utilisation des informations, contenus, résultats ou simulations accessibles sur le Site Internet à titre purement informatif, illustratif ou indicatif ;
• des décisions prises sur la base des résultats, simulations ou informations générées par les Services.

Les responsabilités spécifiques liées à l'utilisation des Services sont définies dans les CGV et, le cas échéant, dans les CGU et documents contractuels applicables.

Article 9. Données personnelles

Ezixio traite les Données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Selon la nature du Service concerné et la relation contractuelle en cause, Ezixio agit soit en qualité de Responsable du Traitement, soit en qualité de Sous-Traitant.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des Personnes concernées sont détaillées dans la Notice de Protection des Données, accessible sur le Site Internet.

Article 10. Cookies

Le Site Internet utilise des cookies et technologies similaires.

Les modalités d'utilisation, de paramétrage et de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de Cookies, accessible sur le Site Internet.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois.

En cas de litige relatif au Site Internet ou aux Services, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.