Documents légaux

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Retrouvez, ici, l'ensemble des documents contractuels — Conditions Particulières (CP), Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions du Plan de Licence (CPL) et toutes les Annexes applicables à nos Services.

Pour toute Entreprise qui souhaite souscrire aux Services d'Ezixio en tant qu'Employeur, Professionnel ou Commerçant Partenaire.

Contrat de souscription - Conditions Particulières

Pour souscrire, téléchargez le document correspondant à votre situation, complétez-le et renvoyez-le signé à : sales@ezixio.com

Conditions Particulières

Employeurs (BtoBtoC) pour leurs Employés et Professionnels (BtoB) pour leurs Collaborateurs

Version actuellev1.0
En vigueur depuis le 04/05/2026

Conditions Particulières

Commerçants Partenaires (BtoB - ezCashback Pro)

Version actuellev1.0
En vigueur depuis le 12/05/2026

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Applicables aux relations commerciales BtoBtoC et BtoB (incluses dans les CP)

Version actuellev2.0
En vigueur depuis le 04/05/2026

Les documents présentés sur cette page sont fournis à titre informatif. En cas de divergence, les versions signées lors de la souscription font foi. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.