Documents légaux
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Retrouvez, ici, l'ensemble des documents contractuels — Conditions Particulières (CP), Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions du Plan de Licence (CPL) et toutes les Annexes applicables à nos Services.
Les documents présentés sur cette page sont fournis à titre informatif. En cas de divergence, les versions signées lors de la souscription font foi. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.